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05-10-2011 mise à jour
Déjà renflouée discrètement par les états français, luxembourgeois et belge en 2008 (pour 6,4 milliards €) puis plombée en 2010 par les "subprimes", la banque franco-belge Dexia (détenue à 25% par la France) va se faire hara-kiri et céder son portefeuille de crédits aux collectivités à la Caisse des dépôts et consignations (70 milliards €)  et confier son activité de prêts à la Banque postale, (peu empressée par le cadeau) afin de ne pas couper les vivres aux municipalités, principaux clients de la banque.  Dans le même temps, une structure de défaisance ("bad bank": jargon technique pour se débarrasser d'une dette "pourrie" ) absorberait 120 milliards d'euros d'actifs toxiques.
Reste le sort des communes concernées, comme celle du Lavandou (lire article ci-dessous), par les prêts toxiques. Dexia, leur a accordé plus de 25 milliards € de prêts. Proposés aux communes fortement endettées, pour dissimuler leur mauvais bilan, ils présentaient un niveau de risque élevé pour être divisés en deux tranches, une à taux fixe et une à taux variable non plafonné, évoluant selon des formules parfois exotiques: si, par exemple, le taux d'intérêt est indexé sur la parité euro-franc suisse, le coût du prêt explose à mesure que le franc suisse se renforce, comme ce fut le cas cet été. Les premiers jugements, sur saisine de communes abusées, leur sont largement défavorables, car ces prêts ne sont pas considérés comme illégaux en France. Ce qui présage un scandale élargi aux autres prêteurs des collectivités. Peu à peu le paysage des communes embarquées par Dexia révèlent un point commun: le recours au lissage de leurs dettes dans le temps pour emprunter davantage et tenir les promesses électorales, sans inquiéter les contrôleurs de gestion. Cette fuite en avant, non encadrée, n’était pas ignorée des prêteurs mais plutôt des citoyens jamais consultés et obligés de payer la note dans leurs impôts. Du coup, des associations de contribuables se préparent à citer leurs maires devant les tribunaux pour abus de pouvoir et prise illégale d’intérêt; certaines suspicions de financement électoral planant aussi derrière ces opérations. Quelques maires seraient rattrapés plus rapidement par le scandale Dexia, pour avoir accepté des postes d’administrateurs, avec jetons de présence, au sein de la banque. 


 30-09-2011 La dette empoisonne le Lavandou

Révélé par Libération le 21 septembre, le maire du Lavandou [comme tant d’autres] a signé en 2007 un prêt toxique de 4 millions d’euros chez Dexia CLF pour une durée de 20 ans. Ce nouvel emprunt, en remplacement de 7 autres prêts, comprend 2 ans à taux fixe et 18 ans à taux variable, selon l’évolution adossée à des critères difficilement maîtrisables comme le cours du yen, du dollar ou du franc suisse. Or c’est justement ce que dénoncent les 5500 collectivités obligées de payer les échéances Dexia au prix fort de ce  marché de dupes.. Alors qu’une enquête parlementaire tente de les sortir de l’impasse en engageant une renégociation refusée par le prêteur, l’Etat envisagerait un fonds de secours de 10 milliards € pour éviter la faillite de centaines de petites communes étranglées par leur cupidité. A l’époque Dexia avait habilement fait entrer le Lavandou dans le piège lui faisant cadeau des frais et des indemnités de cette renégociation, lui permettant une économie de…50.000 € sur l’exercice 2007 [mais un surcoût à ce jour estimé à 471.000 €]. Le conseil municipal qui a voté à la majorité absolue n’a vu que l’économie et allègement des mensualités à court terme de cette offre toxique, soutenue par le maire. Ce qui ne l’a pas empêché de présenter une leçon de bonne santé financière dans sa revue municipale 2010 (pages 15-17) où la plume de Dexia ne devait pas être très loin du rédacteur en chef. Circonstance rocambolesque, révélée par le PV du conseil municipal du 29-06-2007, d'une suspension de séance pour permettre au directeur des services de donner son avis (déjà aligné sur la proposition du maire). Seuls, deux opposants ont pris la peine de poser la bonne question, devant un auditoire Regain hostile, du différentiel entre taux fixe et taux variable. Hélas, nos enfants paieront la note jusqu’en octobre 2027 que les désinvoltes élus auront décidés en quelques minutes, avant le pastis. Forte de cette découverte, l’inquiétude gagne maintenant sur la totalité de la dette du Lavandou qui s’affiche à 17,5 millions d’euros soit l’équivalent du budget municipal, pour laquelle très peu d’initiés connaissent l’ampleur. Le budget 2012 est attendu de pied ferme par les opposants et Bercy dont les réductions demandées aux collectivités locales seront supervisées par la Cour des Comptes et les préfectures. L’Europe qui envisage une taxe spéciale sur les Etats chroniquement surendettés serait bien inspirée d’imposer un système de surveillance des communes endettées au delà de leur solvabilité et les empêcher de contracter de nouveaux emprunts sur le dos de leurs administrés mis devant le fait accompli. De même, la mission parlementaire menée par JP Giran doit contraindre les fautifs à rembourser leurs erreurs de gestion et les rendre inéligibles à vie.

Var Matin 14-10-2011: emprunts, le Var intoxiqué se soigne 

Dexia distille son poison chez les élus
Tag(s) : #Finances
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