Environnement, le Parc national de Port-Cros

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L'environnement, un long parcours cahotique
De 1970 à 1998, la politique française en matière d’environnement a surtout consisté à mettre en place une réglementation et des institutions spécialisées concernant la récupération et l’élimination des déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première réforme d’envergure de l’administration chargée de l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six directions régionales de l’environnement (DIREN).
Depuis 2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale ou d’analyse socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La politique nationale de développement durable est supervisée par un Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en 2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

L’Europe s'impose autour de la table
Au cours des dernières années, la protection de l’environnement est apparue comme une nécessité qui dépasse les frontières d’un État pour atteindre une dimension planétaire. Cette prise de conscience a donné lieu à de nombreux traités, directives et conventions. La France est engagée dans plus d’une centaine de textes conclus dans le cadre européen et dans une trentaine à l’échelle mondiale. De plus, elle a joué un rôle moteur dans bien des négociations. C’est notamment le cas pour l’adoption par vingt-quatre États, le 11 mars 1989, de la déclaration de La Haye sur la protection de l’atmosphère, et pour la création, en 1990, d’un Fonds pour l’environnement mondial (FEM), destiné à aider les pays moins favorisés. La France a aussi proposé que l’Antarctique soit considéré comme une réserve naturelle et une terre à vocation scientifique et que, en outre, un sanctuaire pour les baleines soit créé autour de l’Antarctique.
La diversité des milieux naturels se traduit par une grande richesse de la flore et de la faune sauvages. La France a adopté une loi sur la protection de la nature dès 1976. Depuis 1982, plus de 14.000 espaces, répertoriés dans 896 zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), ont été identifiés et étudiés. Pour répondre à la directive européenne " Habitats", adoptée le 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, la France complète ce premier recueil de données. Depuis 2004, le réseau Natura 2000 regroupe tous les sites intéressants et assure la conservation de la biodiversité au sein de l’Europe.
Les parcs nationaux, dont la partie centrale est inhabitée, restent les fleurons du dispositif de protection des espaces naturels. Il en existe six en France métropolitaine et un en Guadeloupe. Quatre projets sont à l’étude : la forêt amazonienne de Guyane, la mer d’Iroise en Bretagne, les Hauts de la Réunion et le parc marin corse. Ces parcs couvrent au total 992 000 ha dont 371 000 de zone dite centrale, sous haute protection. Alors que les parcs nationaux, à l’exception de l’île de Port-Cros, sont situés dans des massifs montagneux, les trente-cinq parcs naturels régionaux sont répartis sur l’ensemble du territoire : monts d’Arrée, ballons d’Alsace, Camargue, Brenne, Luberon...
Dotés d’une législation plus souple que celle des parcs nationaux, ces parcs régionaux sont certes voués à la protection de l’environnement, mais aussi au développement équilibré des différentes activités économiques. Il existe enfin de nombreuses réserves naturelles qui appartiennent à l’État, aux communes ou encore à des propriétaires privés. Elles constituent parfois le dernier refuge d’espèces menacées. Il existe aujourd’hui 132 réserves naturelles, parmi les plus connues figurent celles des Aiguilles Rouges dans les Alpes et du Banc d’Arguin dans le bassin d’Arcachon.

Le Parc national de Port-Cros
Situation : îles d'Hyères dans le Var (83400). Création du parc : 14 décembre 1963. Coeur du parc : 2.000 hectares dont 1.300 maritimes. Habitants permanents : 38
Espaces protégés périphériques :1000 hectares sur l'île de Porquerolles, acquis par l'Etat (soit 75% de la superficie de l'île) et les terrains acquis par le Conservatoire du littoral - domaine du cap Lardier (325 ha) à la Croix-Valmer, presqu'île de Giens (100 ha) et salins d'Hyères (900 ha). Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d'algues. Faune : 144 espèces d'oiseaux (dont 40 espèces nicheuses), 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques comme le discoglosse sarde (petit batracien) et le phyllodactyle d'Europe, petit reptile en voie de regression.
Le Parc national de Port-Cros, est l'un des deux plus anciens Parc Nationaux de France et le premier parc marin européen. Il comprend l'île de Port-Cros, celle de Bagaud, les îlots de la Gabinière et du Rascas ainsi qu'un  périmètre marin de 600 m de large. Son action s'étend également à l'île voisine de Porquerolles où il gère les espaces naturels qui lui ont été remis en dotation par l'Etat et où il administre le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles, chargé de la sauvegarde de la flore sauvage et des variétés fruitières menacées de Méditerranée. 
Par ailleurs, il gère, en collaboration avec les communes d'Hyères et de la Croix-Valmer, les espaces naturels acquis par le Conservatoire du Littoral de la presqu'île de Giens et du cap Lardier. Enfin, il participe, en tant que conseiller technique et scientifique, à la gestion des anciens salins d'Hyères. Le Parc national de Port-Cros est également chargé, depuis 1999, d'une mission de coordination pour la mise en place et le suivi du Sanctuaire International pour les Mammifères Marins qui est le fruit d'un accord tripartite entre l'Italie, la Principauté de Monaco et la France. Pour conduire plus efficacement ses actions en faveur de la biodiversité, le Parc national de Port-Cros s'est entouré d'un vaste réseau de partenaires institutionnels, associatifs et privés (Conseil Général, Total, WWF, Région Paca,  Toulon Provence Méditerranée…)

L’extension du Parc national de Port-Cros
Le 22 décembre 2011, le conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros a délibéré sur les futures zones du Parc. Il a donné un avis favorable au classement :
- En "cœur de parc" (espace réglementé et protégé) des espaces de l’île de Porquerolles correspondant aux territoires terrestres appartenant à l’État, à l’exception du village, de certains espaces techniques, des zones agricoles et de la route de contournement du village; et à une bande marine de 600 mètres autour de l’île et de ses îlots à l’exception du chenal d’accès au port.
- En "aire potentielle d’adhésion" (espace non protégé autour des cœurs de parc pour lesquels ce sont les communes qui décident ou non d’être partenaires) : La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Londe, Bormes, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel, Cavalaire, La Croix-Valmer et Ramatuelle.
- En "aire maritime adjacente" du périmètre représenté sur la même carte : elle débute à la côte, de la limite de rivage des communes classées en aire potentielle d’adhésion à une ligne située à plus ou moins trois milles nautiques des lignes de base droite. Il s’agit de la première étape dans la redéfinition du futur parc national de Port-Cros. Elle sera suivie de consultations (notamment les communes concernées) et d’une enquête publique, avant transmission au conseil d’État pour modification du décret de création du Parc. Ce dernier précisera le nouveau périmètre potentiel et recomposera son conseil d’administration afin d’y intégrer les élus de chacune des communes concernées. Le périmètre futur ne sera pas pour autant défini : l’aire potentielle d’adhésion n’est que l’espace de discussion pour l’élaboration de la future charte, prévue pour 2015.
Après approbation du dossier d'enquête publique, une consultation sera lancée auprès des communes et des organismes concernés. À l'issue de l'enquête publique, un décret sera pris par le Conseil d'État, fin 2011/début 2012. Puis le conseil d'administration sera renouvelé avec l'entrée des communes de l'aire potentielle d'adhésion volontaire. Objectif : l'élaboration d'une charte concertée, finalisée en 2015. Pour le préfet du Var : "Avec ces trois votes, c'est l'idée d'un développement durable qui avance. Mais ce n'est pas un point d'arrivée, c'est un nouveau départ. Maintenant, un travail de plusieurs années nous attend. Durant cette période, je veillerai à ce que le dialogue et la concertation soient toujours au rendez-vous. J'invite tous les acteurs à s'investir dans ces travaux collectifs pour élaborer un projet commun et solidaire".
Le besoin d'une meilleure concertation avec les acteurs locaux a été mis en avant. Le ministère de l'Écologie, a souligné la situation paradoxale du parc national de Port-Cros. "Le plus ancien des parcs nationaux français, et jusqu'à présent le seul à n'être pas entré dans cette logique qui prend en compte les écosystèmes et les communautés humaines. La partie dominante de son activité portait sur des espaces fonciers gérés par L'État, mais qui n'étaient pas en coeur de parc. Nous souhaitons régulariser cette situation, dans le respect des équilibres historiques et des usages traditionnels. Comme en Guadeloupe, pour la partie marine, le projet de Port-Cros est un peu emblématique des recommandations apportées par la Communauté internationale, c'est un grand projet dont nous nous félicitons."

Suite de la contribution en cours de rédaction
 

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