Conseil Municipal du Lavandou 6 avril 2010

18 sujets ont été abordés lors de ce conseil municipal, vite expédié, en raison des vacances de Pâques, certains élus ayant quelques contraintes familiales...plus importantes. Dans l'étonnement général, l'élu Pierre Charrier* a fait une déclaration vindicative à l'encontre de l'élu d'opposition Arnaud Parenty.  Nous y reviendrons en fin de chapitre.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MINI GOLF - ATTRIBUTION -

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de délégation de service public à intervenir avec Monsieur Jean Pierre Popiolek pour l'exploitation du mini-golf et du snack bar du grand jardin.   

Notre commentaire. Il serait temps que les procédures de délégation de service public soient engagées plus tôt, afin d'éviter toute cessation d'activité sur les lieux d'exploitation. Une fois de plus, le retard apporté à l'étude du seul dossier retenu a entrainé la rédaction d'une occupation temporaire pour permettre à l'exploitant du mini golf d'ouvrir pour Pâques. Les délégations de service public  sont gérées par des entrepreneurs qui doivent régulièrement supporter le stress d'une mise en concurrence impitoyable dans ses choix. (3 ans dans ce cas).  Les conséquences de cette insécurité sont lourdes dans leur gestion : décisions sur l'engagement du personnel, l’investissement, la publicité, etc.  Nous partons du principe que tout délégataire qui donne satisfaction dans l'exercice  de sa mission sert les intérêts de la commune et doit être préféré à tout concurrent inconnu. C'est ici le cas. Par ailleurs le loyer d'un montant de 38.000€ annuels nous parait particulièrement élevé. Certes , les péripéties et déconvenues qui caractérisent la gestion actuelle du parc de loisirs du bassin Beaumont à Cavalière    ( termes du contrat non respectés, permis de construire, dates d'ouverture, désaffection de la clientèle, etc.) ont permis à l'exploitant du Mini Golf de récupérer un bonne partie de la clientèle locale et estivale et de générer un chiffre d'affaires plus rassurant. N'oublions pas que derrière chaque délégataire, il y a un travail, des investissements personnels et  financiers, des risques, des familles, des crédits, des espoirs et le droit au respect ainsi qu'au succès. C'est ce que nous souhaitons  à tous les délégataires de service public du village.

ORGANISATION DU CHALLENGE SPI DAUPHINE

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec l'organisateur de la prochaine édition de cette course de voiliers (22 au 24 avril prochains) qui réunit élèves des grandes écoles et chefs de grandes entreprises.

Notre commentaire : c’est une bonne image pour notre commune, sous réserve que certains débordements de cette jeunesse studieuse mais dorée ne se reproduisent plus, comme ce fut le cas précédemment. Selon le maire, le message a été retenu 5 sur 5 par l'organisateur.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE

Non soumis au vote -

Notre commentaire : Contrairement à l’usage, le maire ne nous communique plus depuis plusieurs mois la liste des décisions prises par lui entre deux conseils municipaux au prétexte qu'ils ne les auraient pas lues ! Ce qui laisse entendre qu'il les signe sans les lire ! Une fois de plus, nous réclamons que cette liste nous soit remise quelques jours avant le conseil.

DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010

L'aide financière de l'Etat est sollicitée pour différentes opérations d'investissement. Cette demande de subvention s'adresse au Conseil Général du Var dans le cadre du contrat de territoire 2009/2011. Elle concerne:   1 - La politique des transports et infrastructures routières de la commune ( réfection Avenue Paul Valéry, Avenue Bir- hakeim, Avenue Van Rysselberghe, ) 2 - La politique Environnement  ( Première tranche du remplacement du réseau des eaux usées de l'Avenue Maréchal Juin, le financement du parc de véhicules électriques, l'acquisition d'une sanisette, l'aménagement du jardin-parc de jeux enfantins du "trou du port") 3 - La politique Sports-jeunesse--éducation ( étanchéité de la toiture terrasse de l'école maternelle ) 4 - Le réseau d'eau potable  ( remplacement du réseau d'eau potable de l'Avenue Bir Hakeim et du front de mer de Cavalière) 5 - Enfin, le cimetière ( pour la première tranche des travaux liés à son extension dont la totalité de la voierie.

Vote à l'unanimité. 

Notre commentaire : Il faut rendre à César ce qui est à César. La dotation de l'Etat au travers du Conseil général est à ce jour toujours très importante.  Soit un montant global de 616 618 euros sollicité auprès du CG du Var pour les investissements prévus en 2010.

REGIE DU PORT : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Il a été proposé au conseil municipal l'adoption du budget primitif de la régie du port. Le budget laisse apparaître en section de fonctionnement  4.299 697.02 €.  En section d'investissement la somme de 1.489.238.48 €  Les résultats de l'exercice 2009 sont repris par anticipation - en section de fonctionnement, un excédent de 794.822.85 € qui sera repris en recette d'exploitation - en section d'investissement, un excédent de 350.1440.46 € repris en recette d'investissement.

L'OPPOSITION VOTE CONTRE  Notre commentaire : Quelques lignes comptables dans ce budget primitif nous apparaissent à la gestion de la Régie du Port : Taxes foncières 205 000 €. Honoraires pour procédures  50 000 €.  Gardiennage  80 000 €. Part variable de la redevance des AOT Bâtis 50 000 €. Titres annulés 50 000 € lors de la réunion du Conseil d’exploitation du Port, aucune réponse n’a été fournie sur les annulations de titres qui depuis plusieurs années  s’additionnent pour atteindre un montant global de 72 493 euros entre 2002 à 2008, impossible à l’opposition d’en connaitre le détail.

REGIE DU PORT : ADMISSIONS EN NON VALEUR

L'agent comptable de la régie du port a dressé la liste des produits "irrécouvrables" concernant divers titres de recette émis au cours des exercices 2002 à 2007 pour lequel il sollicite l'admission en non-valeur (80 818,20 euros).

L'OPPOSITION VOTE CONTRE  Notre commentaire : C’est tout de même désagréable et peu responsable pour les Elus de notre commune de voter des  admissions en non valeur ( impayés privés sans possibilité de recouvrement ) sans avoir reçu aucun détail, ni justificatif des impayés pour se prononcer officiellement en qualité de conseiller municipal. Il est trop facile de toujours fermer les yeux sur tout ce qui se passe et de laisser les autres gérer les finances publiques comme ils le souhaitent, quelques fois sans tenir compte de l’égalité entre les concitoyens. Pourquoi ces petites cachoteries qui portent forcement à suspicion, y a-t-il quelque chose à cacher ?

TARIFS DE STATIONNEMENT DU PORT

Le conseil municipal vote à l'unanimité la mise en place d'une caution d'un montant de 50 € liée à l'attribution d'un badge d'accès. Ce badge permettra différents accès optionnels. (Parking, WC, douches)

REGIE DU PORT - RECUPERATION DE CHARGES

Il est proposé à l'assemblée délibérante la définition d'une clé de répartition pour la récupération des charges entre les titulaires de contrat d'usage de poste à quai et les bénéficiaires d'une AOT (Autorisation d'occupation temporaire) bâtie sur le centre commercial du port .

L'OPPOSITION VOTE CONTRE  Notre commentaire : Nous pensons que cette redevance n’est  pas adaptée à la situation actuelle et que  la méthode appliquée par la commune sans concertation avec les occupants des biens bâtis ne peut qu’entraîner des  conflits relationnels. Dans ce dossier, l’application d’actes administratifs unilatéraux de l’autorité publique sans tenir compte des contrats notariés existants encore à ce jour, ne peut que conduire à des procédures longues et couteuses pour les deux parties. Est-ce bien raisonnable en ces temps difficiles pour tout le monde, privés et public ? Marc  Lamaziere, pour ne pas être" juge et partie" a souhaité ne pas prendre part au vote. 

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR

Le comptable du Trésor, trésorier du Lavandou, n'a pu procéder au recouvrement de titres de recettes émis à l'encontre de divers créanciers de la commune. Il est donc proposé d'approuver leur admission en non valeur . (Montant  13 001,05 euros ...)

VOTE A L UNANIMITE 

Notre commentaire : Concernant cette question sur les admissions en non valeur de la commune, nous avons voté pour cette délibération, pour la simple raison que nous disposions des renseignements détaillés pour voter la délibération en toute connaissance de cause. Quand c’est clair, nous savons nous exprimer avec responsabilité et objectivité.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS AU CONTRAT D'USAGE DU PORT ET A QUAI

Les contrats d'usage de postes à quais, établis sur la base de l'avenant au contrat de concession acté en 1979, étaient régis par la circulaire du 29 décembre 1965. Les dispositions réglementaires permettaient à l'autorité compétente de consentir par le biais de contrats d'amodiation, une autorisation d'occuper le domaine public pour une durée maximum de 50 ans en contre partie d'une participation au financement des nouveaux ouvrages portuaires. Dès lors, aux termes du cahier des charges, les propriétaires de bateaux de plaisance - où leurs ayants droits - qui avaient participé financièrement à la création du nouveau port du Lavandou avaient vocation à obtenir la disposition privative des postes d'amarrage dans les conditions fixées par le contrat d'amodiation. Ce contrat était délivré par le concessionnaire après avoir été établi conformément à un protocole type approuvé par l'autorité concédante. Sur ces fondements, des contrats ont été notifiés pour une durée maximale de 50 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. A la suite d'une nouvelle réglementation, mal  interprétée, qui portait à 35 ans la durée maximum de ces contrats, les avenants de cession conclus depuis lors, l'ont été avec une date d'échéance fixée au 31 décembre 2021.  Suite à une étude juridique, il s'avère que cette modification n'était pas applicable au cas d'espèce, puisqu'il ne s'agissait pas d'un nouveau contrat assujetti aux éventuels changements législatifs où réglementaires, mais d'un transfert de droits avec l'intégralité de ses clauses contractuelles et conditions d'origine à une nouvelle entité en application de l'Art.7. Il est donc proposé au conseil d'autoriser le maire à conclure des avenants en rectification d'une erreur matérielle survenue sur ces contrats. 

VOTE A L'UNANIMITE  Le commentaire  de Marc Lamaziere: Lors d’une réunion récente du Conseil d’exploitation, j’ai posé la question suivante : « Pourquoi les nouvelles cessions  de contrats d’amodiation portuaire concernant les emplacements de bateaux sont limitées en durée au 31 décembre 2021, et non pas en 2028 ? Réponse du Président du Conseil d’exploitation, Monsieur Maupeu, "c’est à l’étude".   Aujourd’hui, l’autorité Publique du Lavandou se rend compte qu’il y a eu erreur d’appréciation sur les textes, et que bien évidemment, c’est  la faute du Conseil Général qui, en son temps, s’occupait de gérer l’espace portuaire. rappelons toutefois que le Président du Conseil Portuaire était le même que celui d’aujourd’hui : Monsieur le Maire du Lavandou. Sempiternelle réponse ! " Ce n’est pas ma faute, mais celle des autres !" Le gros problème dans cette affaire, c’est que les ex-vendeurs vont forcement réclamer leur dû, puisque la Régie du Port a organisé cette réduction de durée, donc , par voie de conséquence, de prix de cession, ce qui a lésé les vendeurs. Réponse du maire: «...qu'ils se débrouillent ensemble, acquéreurs et vendeurs. C’est leur problème, pas le mien !" Bien des conflits à naître en perspective !

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE DU LAVANDOU

Le conseil municipal adopte à la majorité le compte administratif de la commune arrêté comme suit : en section de fonctionnement 15.789.391.94 € en dépenses et 17.373.980.99 € en recettes , soit un résultat de l'exercice excédentaire de 1.584.589,25 €. Compte est tenu de l'excédent antérieur reporté de 689.550.43 €, le résultat de clôture est de 2.274.139,68 €.  En section d'investissement à : 4.586.784,54 € en dépenses et 4.498.547,77 € en recettes Soit un résultat de l'exercice déficitaire de 88.236,77 € . Compte est tenu du déficit antérieur reporté (N-1) de  1.136.088,68 € le résultat de clôture est un déficit de 1.224.325,45 €. Compte est tenu des restes à réaliser de 1.098.638,08 € en dépenses et 823.000 € en recettes. Le résultat de l'année 2009, intégrant les restes à réaliser est de 1.499.963,53 €

L'OPPOSITION VOTE L’ABSTENTION. Notre commentaire : Pourquoi cette abstention ! L’opposition systématique n’est pas notre cheval de bataille. Nous reconnaissons les efforts réalisés en investissement pour l’année 2009. D’autant que la catastrophe naturelle n’était pas la bien venue dans cette période difficile, mais n’oublions pas que l’Etat a subventionné les dégâts occasionnés à auteur de 1 100 000 euros sur une valeur de 1 719 658 euros de travaux.  Nous prenons acte de ce changement de cap concernant la dette publique, qui vient pour la deuxième année consécutive de baisser passant de 19 796 567 euros fin 2007 et  17 592 333 fin 2009. C’est peut être les recommandations depuis plusieurs années de l’opposition qui commence à porter ses fruits. Les générations à venir ne s’en plaindront pas. Nous pensons, en qualité d’Elus d’opposition, qu’il faudra rester très vigilant dans les années proches. Les efforts d’aujourd’hui risquent d’être anéantis par un investissement coûteux pour notre commune esseulée, hors intercommunalité. Le complexe Piscine, Cinéma, Théâtre  c’est  5 millions d’euros d’investissement et près de 800 000 € annuels de frais de fonctionnement. Notre commune n’en a pas les moyens. A suivre avec attention !

L'adoption du compte de gestion de la commune du receveur municipal, comptable assignataire du trésor est voté à l'unanimité ainsi que : L'affectation du résultat : Il convient d'affecter  en section d'investissement une partie de l'excédent de fonctionnement pour combler le déficit constaté. Soit 1.500.000 € affecté au compte 1068 (recettes) le solde est affecté en section de fonctionnement compte 002 (recettes) pour 774.139,68 €. Le déficit d'investissement de 1.224.325,45 € est inscrit à la ligne budgétaire 001 Résultat d'investissement reporté (dépenses). Une décision modificative N°1 suite à l'affectation du résultat de l'exercice 2009 est proposée à l'assemblée délibérante pour abonder et modifier les crédits pour différentes inscriptions du budget primitif 2010. VOTE A L'UNANIMITE

ETUDE FINANCIERE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS

Le conseil municipal vote à l'unanimité le lancement d'une étude de faisabilité concernant un projet de création d'une chaufferie bois et réseau au groupe scolaire Marc Legouhy, le Cosec et salles annexes, le local "poterie" ainsi que le bâtiment de la Police municipale. le coût de cette étude est de 10.000 € subventionné à 80%.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  - COMPLEMENT 

Le conseil a voté à l'unanimité le versement des subventions suivantes : Hand Ball : 1500 €  (réversion du montant reçu du Conseil général du Var) et 250 € à la fondation du Patrimoine

 QUESTIONS DIVERSES

Unanimité du conseil pour l'intervention du CAUE - Var (Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ) pour deux études - Une sur l'intégration des panneaux solaires sur les toitures du centre du village ( les bâtiments de France donnent  à ce jour un avis défavorable  à ces intégrations) et l'autre portant sur une réflexion concernant le quai Baptistin Pins, les façades commerciales, l'esthétique et l'harmonisation des terrasses le surplombant, les possibilité d'expropriation du terrain abandonné et squatté à l'arrière, sa transformation en jardin public, les aménagements de terrasses, la charte d'occupation du territoire municipal ainsi que les terrasses en pente du centre ville. Même unanimité pour  la consultation de l'Agence de l'eau qui doit définir le profil de vulnérabilité de nos plages et la qualité des eaux de baignade en accord avec les nouvelles dispositions des directives européennes à respecter d'ici 2015.

Notre commentaire : Nous adhérons à cette volonté manifeste d'embellir les abords du quai Baptistin Pins. Nous sommes toujours opposés au mode de financement des travaux par la régie du port.

*Enfin, il nous est impossible de terminer sans évoquer l'intervention en début de conseil de l'élu Pierre Charrier à l'encontre de notre élu du groupe d'opposition Lavandou Ensemble Arnaud Parenty. Coupant la parole au maire qui lançait les débats, Monsieur Charrier s'est autorisé une déclaration invitant Monsieur Parenty à démissionner immédiatement de son poste d'élu, puisque, selon lui, " il n'aime pas le Lavandou, il a insulté le maire ainsi que le président de la République ! Arnaud Parenty n'a donc rien à faire dans cette assemblée..." A défaut d'obtenir cette démission, Monsieur Charrier invite les élus à lui emboiter le pas et à sortir de la salle du conseil pendant une minute pour manifester leur désapprobation ! Une minute de silence pour enterrer la démocratie ? Monsieur le maire, embarrassé par son élu, lui a rappelé qu'il assurait toujours la police de l'assemblée, que les règlements de compte pouvaient attendre et que les débats devaient reprendre sans attendre. Pourquoi tant d'aigreur? Explication: le maire gère sa communication personnelle.  Récemment, un journaliste de L'Express lui a sollicité une interview. Refus catégorique de sa part pour le diriger vers le service communication de la mairie. Le journaliste a donc contacté diverses autres personnalités du village pour connaître leurs sentiments sur l'incidence de la présence du président sur la commune. Arnaud Parenty s'est exprimé librement comme citoyen et élu du Lavandou. Ce journaliste a écrit en son âme et conscience, pas en partisan politique que certains lecteurs aimeraient entendre ! Pour Lavandou Ensemble, monsieur le maire a eu raison de ne pas entrer dans cette polémique stérile, alors qu’hélas quelques élus de la majorité n’ont toujours pas compris la dimension de leur mandat !