Anticor révèle les dossiers obscurs de la République

Avec les lanceurs d’alertes, Anticor s’implique dans des affaires judiciaires importantes en signalant au parquet des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Dans tous les départements ses adhérents sont mobilisés contre la corruption.

Anticor partie civile dans l’affaire Bygmalion

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale. Le Procureur de la République de Paris lui reproche notamment d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses électorales, lors de la dernière élection présidentielle.

Anticor s’est constituée partie civile, en octobre 2015, dans cette affaire grave. Si les faits dénoncés s’avèrent exacts, non seulement le principe d’égalité entre les candidats à une élection n’aurait pas été respecté, mais de l’argent public aurait été détourné. En effet, le parti Les Républicains perçoit, chaque année, une subvention de l’État de plusieurs millions d’euros (sans parler des exonérations fiscales dont bénéficient les donateurs).

Anticor rappelle, par ailleurs, qu’elle est également à l’origine d’une plainte, déposée le 17 décembre 2012, visant un marché public attribué, sans mise en concurrence, par la ville de Menton à Bygmalion.

Au-delà de cette affaire, Anticor rappelle que l’ampleur des failles dans le contrôle du financement des partis est connue de tous les spécialistes et qu’elle a proposé des solutions. Mais le personnel politique a mobilisé plus d’intelligence pour contourner les règles que pour les améliorer.

Séverine Tessier relaxée de l’accusation de diffamation portée par Christian Estrosi

Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé, Séverine Tessier du délit de diffamation dont l’accusait Christian Estrosi.

Dans une plainte, le maire de Nice avait, en effet, reproché à la porte-parole d’Anticor d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville, d’une part, et sur le financement du partenariat public-privé du grand stade, d’autre part.

Comme l’a rappelé l’avocat de Séverine Tessier, Me Jérôme Karsenti, « ces propos s’inscrivent, en tout état de cause, dans le cadre du débat public citoyen et démocratique dont la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme garantissent le droit à la liberté d’expression ».

Sur le fond, Anticor observe que la Justice semble partager certaines de ses préoccupations puisque le parquet national financier a ouvert, en 2015, une enquête préliminaire sur le grand stade, suite au signalement de la chambre régionale des comptes.

Sur la forme, Anticor se désole de cette nouvelle procédure-bâillon – payée bien évidemment avec l’argent des contribuables – qui n’avait, à l’évidence, pas d’autre but que celui d’étouffer toute critique. L’association regrette que, contrairement au Québec qui a adopté, depuis 2009, une loi « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics », rien n’existe en France pour sanctionner de telles pratiques. Les lanceurs d’alerte sont, par conséquent, de plus en plus nombreux à être abusivement poursuivis au pénal.

Anticor partie civile dans le dossier des « affaires cannoises »

Anticor s’est constitué partie civile dans le dossier dit des « affaires cannoises », qui porte sur des faits de corruption commis au sein de la mairie de Cannes, entre 2001 et 2014.

Les infractions susceptibles d’avoir été commises sont nombreuses…

Financement illégal de campagne électorale ou de parti

Tout d’abord, il ressort de l’enquête qu’entre 2006 et 2010, trois associations ont été créées par des proches de Bernard Brochand aux fins de promouvoir l’identité cannoise. En réalité, ces associations finançaient des dépenses sans lien avec leur objet, comme un meeting de François Fillon, organisé à Cannes, ou le loyer de la permanence cannoise de l’UMP.

Favoritisme et trafic d’influence

En outre, il apparaît que la ville a attribué, le 24 juin 2013, à la SAS Bâoli, pour trente ans, la concession d’un restaurant-discothèque, à l’issue d’une mise en concurrence inéquitable. L’heureux bénéficiaire de cette procédure s’est, par ailleurs, curieusement montré très généreux avec une des trois fameuses associations censées œuvrer en faveur de l’identité cannoise.

Détournement de fonds publics

Enfin, il semble que la ville se soit montrée un peu trop généreuse avec l’architecte Jean-Michel Wilmotte, dans le cadre d’une transaction, et avec la femme d’affaires Anny Courtade, dans le cadre de l’achat d’un terrain.

Malgré la gravité de ces faits, le juge d’instruction Jean-Pierre Murciano n’a pas toujours reçu le soutien attendu. Il est notamment particulièrement regrettable que le bureau de l’Assemblée nationale ait refusé, la levée de l’immunité parlementaire de Bernard Brochand.

Anticor entend contribuer à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire emblématique des dérives qui touchent la Côte d’Azur et la Côte varoise