La Cour des comptes accable l’ex maire de Carqueiranne

Le rapport d'observations définitives 2016 sur la gestion de Carqueiranne fait apparaître des dysfonctionnements graves. Le problème est d’avoir permis à cet élu - mis en examen en juillet 2015 alors qu'il était maire de Carqueiranne de 1997 à 2015 pour détournement de fonds publics - d’accéder à la présidence du Conseil départemental du Var.
Les électeurs apprécieront ce rapport tardif qui aurait pu éviter son élection sur mesure ou provoquer sa démission. Pour 2016, cette honorable assemblée annonce déjà une augmentation de sa fiscalité de +2,5% pour équilibrer son budget.

"La situation budgétaire et financière de la commune de Carqueiranne, examinée par la Chambre à compter de l’exercice 2009, est aujourd’hui très dégradée. En effet, en l’absence de capacité d’autofinancement brute disponible, la commune ne parvient plus à dégager l’épargne suffisante pour rembourser l’annuité en capital de sa dette. Ses dépenses d’investissement, en diminution sur la période, sont donc désormais presqu’exclusivement financées par l’emprunt.

De fait, l’endettement communal a fortement augmenté (+ 6,5 % par an entre 2009 et 2014) pour atteindre un encours consolidé de 25 M€ en 2014. La capacité de désendettement de la ville, qui était de 72 années en 2012, est aujourd’hui inexistante en l’absence de capacité d’autofinancement brute. Par ailleurs, l’absence de trésorerie oblige la commune à recourir de manière permanente à des lignes de crédit pour assurer le paiement de ses charges courantes. Elle se trouve donc dans une situation financière qui nécessiterait, toutes choses égales par ailleurs, une forte réduction de ses dépenses de fonctionnement afin de retrouver une capacité d’épargne positive.

Seul un mode de comptabilisation des travaux en régie non conforme à la réglementation a, jusqu’à présent, permis à la commune de ne pas afficher le niveau réel de son résultat annuel, en faisant financer une partie de ses dépenses de personnel par la section d’investissement et en aboutissant in fine au financement de telles charges par l’emprunt.

La masse salariale a augmenté de plus de 4,8 % par an entre 2009 et 2013. De nombreux éléments démontrent des lacunes importantes en matière de gestion des ressources humaines. Il est largement recouru aux heures supplémentaires et aux astreintes. Par ailleurs, le rôle de l'assemblée délibérante n'est pas suffisamment reconnu lors des titularisations d’agents contractuels. Enfin, la commune dispose d’un régime de congés dérogatoire au cadre réglementaire et très favorable aux agents communaux.

Carqueiranne organise de nombreux événements festifs et culturels tout au long de l’année qui pèsent sur le budget communal. L’examen de ces dépenses fait apparaître que la politique tarifaire n’est pas déterminée en fonction du coût des événements. Par ailleurs, les frais de réceptions sont largement disséminés dans différents comptes, ce qui ne permet pas aux élus et aux administrés d’en avoir une vision globale. Enfin, les frais de restaurant, de téléphonie et de locations automobiles illustrent le train de vie de l’administration communale.

La fonction achat laisse apparaître des insuffisances tant dans son organisation qu’au regard des règles du code des marchés publics. A titre d’exemple, la commune s’est dispensée de tout marché public pour certaines dépenses.

Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la commune dispose d’importantes sources d’économies quant aux dépenses relatives à son train de vie. Une mise en œuvre rapide de mesures de réduction de telles charges s’impose, compte tenu de sa situation financière dégradée.

La chambre formule dans ce cadre neuf recommandations..."
lire la suite sur le site de la Cour des Comptes

Réponse en 53 pages de la nouvelle municipalité (téléchargez le PDF)
Dette de Carqueiranne

Toute similitude avec le "clan des écossais" varois ne serait que pure coïncidence...!