L'échec français des intercommunalités

(Par Jean-Luc Monteil Président du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Le succès était programmé. Le mille feuille communal n'avait qu'à bien se tenir... Mais voilà, depuis vingt ans que la France s'est couverte d'intercommunalités, le succès a un goût amer. Et ce n'est pas la loi NOTRe arrêtés en vigueur le 1er janvier 2017, qui devraient changer la donne. Retour sur un échec français.

Communautés urbaines, de communes ou d'agglomération, le nombre d'intercommunalités a quintuplé depuis plus de vingt ans à la faveur des différentes étapes de son importante histoire législative - loi "ATR" (1992) qui donne naissance aux communautés de communes, loi "Chevènement" (1999) créatrice des communautés d'agglomération, loi (2004) qui encourage les fusions de communautés, loi de 2010 initiatrice des métropoles, lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) qui parachèvent la métropolisation ont ainsi considérablement densifié l’intercommunalité pour couvrir aujourd'hui 98,3% des municipalités. Les compétences des structures intercommunales se sont largement étoffées, allant du développement économique à la gestion des déchets ou de la voirie en passant par le tourisme, la politique locale du commerce et l'aménagement du territoire.

Conçue à l'origine comme un remède à l'émiettement des municipalités, la réalité est bien plus contrastée. Le coût budgétaire des intercommunalités se pose en premier lieu avec acuité. En trente ans, les dépenses des différentes structures intercommunales ont progressé de 43,4% tandis que le nombre de leurs agents a plus que doublé (entre 2000 et 2010 : +103%), et ce alors que les communes -à rebrousse-poil de la promesse de rationalisation- n'ont su stabiliser leurs effectifs (+8% sur la même période). 40% des maires interrogés considèrent que "les transferts de personnels accompagnant le transfert de compétences vers l'intercommunalité ne se sont pas concrétisés". Résultat: chaque échelon a continué à recruter de son côté, doublonnant les effectifs et grevant un peu plus les budgets municipaux et intercommunaux. Un constat confirmé par la Direction générale des collectivités locales selon qui "l'accélération de l'accroissement des dépenses des groupements n'a malheureusement pas été compensée par une diminution de celle des communes".

Autre échec: le nombre d'élus communautaires. Avant 2010, la gabegie -pour ne pas parler de clientélisme était telle que le législateur a dû fixer un seuil limite de vice-présidents (désormais établi à 15) dans la loi de 2010. Au total, le coût de ces exécutifs a augmenté de +27,8% entre 2007 et 2010, alors que le nombre de groupements de communes est, quant à lui, resté stable sur la période...

L'intercommunalité s'est aussi accompagné d'une importante augmentation des impôts locaux: +96% pour la taxe d'habitation et +72% pour la taxe foncière au cours de la première décennie des années 2000. Du côté des entreprises, la fiscalité économique n'est pas en reste. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la fiscalité moyenne accuse une progression de +14,9% ,Toulon Provence Méditerranée +12%. Des évolutions totalement déconnectées de la réalité économique et qui viennent s'ajouter à la "sur fiscalité" généralisée qui frappe déjà les entreprises tricolores (la France détenant le record européen du taux d'imposition des sociétés).

Force est de reconnaître que l'ambition originelle allouée aux intercommunalités -en l'occurrence mutualiser les moyens des communes pour offrir des services publics locaux d'une meilleure qualité à moindre coût- a été dévoyée.

Le maintien de nos 36.000 municipalités (soit 40% de l'Union européenne) comme des départements (sauvés in extremis des griffes de la réforme territoriale) n'a pas permis ni de rationaliser le mille feuille communal, ni de désépaissir l'épais matelas budgétaire des collectivités territoriales, signant au passage l'échec de l'intercommunalité.