Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • Lavandou Tribune. Contre-pouvoir citoyen
  • : Site officiel d'expression politique, économique et sociale sur l’actualité municipale au Lavandou. Les citoyens indignés, - face au clanisme en place depuis 22 ans - demandent l'interdiction du cumul et de la répétition des mandats nuisibles à la démocratie locale.
  • Contact

Recherche

Vite lu

Le témoignage de l'ancien directeur de la communication du Modem a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" (Le Point)

Des démarchages frauduleux, afin d’obtenir de l’argent se présentant au nom de la mairie de Gassin sont  signalés à la gendarmerie (Facebook)

Pic de pollution à l'ozone. La préfecture du Var décide de réduire la vitesse autorisée de 20 km/h (France Bleu)

Démission Bayrou, De Sarnez, Goulard. LREM n'a plus besoin du MoDem pour gouverner. Avec ses 308 députés, La République en marche dispose désormais de la majorité absolue à l'Assemblée nationale

Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe, annoncé mercredi, compte trente membres, respecte une parité stricte et laisse la part belle à la société civile.(Le Monde)

Le département du Var placé en vigilance sécheresse depuis le 18 juin (Préfecture)

Députés élus dans le Var. 1ère circonscription. Geneviève Levy (LR). 2ème circonscription Cécile Muschotti (En marche). 3ème circonscription Jean-Louis Masson (LR). 4ème circonscription Sereine Mauborgne (En marche). 5ème circonscription Philippe Michel-Kleisbauer (Modem). 6ème circonscription Valérie Gomez-Bassac (En marche). 7ème circonscription Emilie Guerel (En marche). 8ème circonscription Fabien Matras (En marche). (Ministère)

Bormes-les-Mimosas. Des riverains lancent une pétition contre des antennes relais à proximité d’une école (Twitter)

Un migrant de 17 ans, originaire du Bangladesh, isolé, dormant dans la rue depuis 1 mois et sans ressources, a fait condamner le département des Bouches-du-Rhône - pour grave atteinte à une liberté fondamentale - qui est désormais obligé de le prendre en charge (AFP)

La Cour d'Appel de Lyon confirme les "graves irrégularités" commises par la municipalité Tuvéri dans le dossier des logements des Lices et de l'ancien hôpital. Le promoteur écarté réclame 54,5 millions € à la commune de Saint-Tropez (Twitter)

Les plages de Hyères : l'Almanarre, Estagnets et de la Capte vont devenir accessibles aux handicapés permettant d’être la première commune varoise à obtenir le label Tourisme et Handicap. (Google)

Contrôle renforcé des enseignes et publicités au Lavandou. Le maire (certainement non-voyant depuis 1995 ?) se dit "choqué" par le fleurissement de la pollution visuelle sur sa commune. (Facebook)

A Lagneville (Oise) un arrêté municipal interdit de décéder chez soi pour protester contre le manque de médecins. Ce n'est qu’une pâle contrefaçon de l’arrêté du Lavandou de 2000 "il est interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune" ridiculisant planétairement son auteur (Facebook)

La monarchie républicaine fête son 2208 ème milliard € de déficit contre 1833 milliards € en 2012 et 1211 milliards en 2007 dans l’indifférence générale des partis politiques (Twitter)

Le Conseil d’Etat pourrait annuler l’arrêté qui ferme l’aéroport de Saint-Tropez La Mole aux vols internationaux. C’est le sens des conclusions présentées par le rapporteur public (Twitter)

10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 23:06


CONFIDENTIEL

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE PROVENCE--ALPES-CÔTE D'AZUR

3ème section

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
sur la gestion

de la commune du Lavandou

(Département du Var)

- Années 2002 et suivantes -

Rappel de procédure

La chambre a inscrit à son programme l'examen de la gestion de la commune du Lavandou, à partir de l'année 2002. Par lettre en date du 27 octobre 2010, le président de la chambre en a informé M Gil Bernardi, maire. Les entretiens de fin de contrôle ont eu lieu le 20 juillet 2011 entre Ail. Gil Bernardi, d'une part, et le rapporteur, d'autre part_

Après avoir entendu le rapporteur ei pris connaissance des conclusions du procureur financier, la chambre, troisième section, a arrêté, le 4 octobre 2011, les observations ci-après.

Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à m Gil Bernardi et pour les parties qui les concernaient aux tiers mis en cause (Société SAUR, Association La Girelle, Association SOL Football, Association Lavandou Basket Ball, Mme Corine Tillard, M. Philippe Thorn, M. Marc Lamazière). Seuls ont répondu l'actuel ordonnateur, M. Gil Bernardi, ainsi que les associations La Girelle et Lavandou Basket Ball, Mme Corine Tillard et M. Lamazière.

M. Gil Bernardi a été entendu par la chambre à sa demande le 19 avril 2012.

Après avoir entendu le rapporteur et les conclusions du procureur financier, la chambre, 3""" section, a arrêté le 19 avril 2012, le présent rapport d'observations définitives.

Le rapport a été communiqué par lettre du 22 juin 2012 à M Gil Bernardi, maire en fonctions. Le destinataire disposait d'un délai d'un mois pour faire parvenir à la chambre leurs réponses aux observations définitives.

M Bernardi a fait parvenir à la chambre une réponse qui, engageant sa seule responsabilité, est jointe au présent rapport d'observations définitives.

Ce rapport devra être communiqué par le maire à l'assemblée délibérante, lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera lieu à un débat.

Ce rapport sera, ensuite communicable à toute personne qui en ferait la demande en application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

SYNTHÈSE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La situation financière de la commune du Lavandou s'est améliorée depuis 2008, essentiellement du fait d'une hausse de la fiscalité. Elle reste néanmoins très sensible aux effets d'une croissance des charges supérieure à celles des produits de gestion, comme constaté avant 2008. Ce risque de déséquilibre impose à la collectivité un ajustement plus strict de ses dépenses à ses perspectives de recettes dans une démarche continue de maîtrise des charges de fonctionnement. Elle dispose en effet de peu de ressources d'investissement propres, hormis le recours ponctuel à des cessions d'actifs. Elle ne peut donc financer ses projets que par le recours à l'emprunt ou la maîtrise de ses charges de fonctionnement, afin de dégager un autofinancement. 
 

L'endettement, qui atteint 2 991 € par habitant en 2010, reste élevé par rapport au ratio moyen de la même strate (1 136 €/! habitant). L'encours de la dette cumulée fin 2010, qui s'élève à 20,2 M€, est composé pour 20% par un contrat renégocié en 2007 pour une durée de 20 ans et dont il faut suivre l'évolution. 


La recherche d'un meilleur équilibre économique passe donc par une modification significative des pratiques de gestion de la collectivité. La chambre a mis en évidence, dans de nombreux domaines, des marges de progrès importantes pour sécuriser des pratiques de gestion approximatives sinon irrégulières. Une plus grande rigueur apparaît ainsi nécessaire pour garantir la sincérité des documents budgétaires, assurer le suivi des régies et veiller à l'occupation régulière des logements par les agents communaux. La chambre recommande également le respect de la règlementation en matière de frais de déplacement et de restauration, ainsi qu'un suivi plus rigoureux des associations.
 


Les charges de personnel représentent 7,75 M€ (214 emplois) pour l'ensemble des budgets en 2010 et connaissent un ralentissement après une croissance soutenue jusqu'en 2007. Les compléments de rémunération (NBI et indemnités diverses) atteignent 0,9 M€ en 2010 et présentent de nombreuses irrégularités.


L'augmentation importante des heures supplémentaires
à partir de 2007, alors que les activités de la commune n'ont pas connu de modification significative, appelle un contrôle plus strict, d'autant plus qu'elles sont pour la moitié concentrées au centre technique municipal, et réalisées pendant des heures normales. La chambre a également relevé l'irrégularité de la revalorisation annuelle de la prime de fin d'armée, ainsi qu'un absentéisme élevé équivalent à 26 agents à temps plein, soit 12 % de l'effectif de la commune.
 


Les deux contrats de délégation de service public passés avec la société SAUR pour l'eau et l'assainissement, prochainement soumis à remise en concurrence, font l'objet d'un suivi très insuffisant de la part de la collectivité. La détérioration continue du rendement du réseau, la croissance rapide des charges de personnel imputées par le délégataire pour un format d'équipe constant (constatée dans les deux services) et l'écart croissant entre prévision et réalisation, n'ont pu être expliqués. Il appartenait pourtant à la commune de s'enquérir auprès du délégataire de cette dégradation sensible du rapport coût-rendement du service, alors que les usagers ont subi des hausses tarifaires significatives.

La gestion des concessions de lots de plages conduit la chambre à observer que, sous le couvert d'une procédure formalisée mais irrégulière sur de nombreux points, la commune organise l'attribution des lots de plage au bénéfice d'exploitants déjà implantés sur ces plages ou à proximité, au détriment de la valorisation économique de son patrimoine. En effet, le revenu net tiré de ces sous-concessions reste très faible pour la commune, et en tout état de cause sans comparaison avec la valeur ajoutée dont bénéficient les délégataires : la redevance, même fixée à 20€ le m2, ne satisfait pas le lien nécessaire avec le résultat d'exploitation des établissements titulaires des lots. Il conviendrait d'introduire une part de modulation de ces tarifs, en fonction des caractéristiques des lots et des résultats de leur exploitation. 

Enfin, le contrôle a porté sur la régie du port du Lavandou depuis sa création en 2002, et relevé le manque de transparence dans la gestion des listes d'attente. La chambre a également constaté que les conclusions de son précédent rapport d'observations (mars 1997) n'avaient pas conduit à remettre en cause les avantages illégaux de tarification des anneaux du port accordés à l'association de plaisanciers «La Girelle», qui bénéficient d'une tarification préférentielle de 50 % du prix public.

Si la situation financière de la régie reste satisfaisante, la dégradation structurelle des comptes clients, résultant du contentieux sur les terrasses et de sa gestion, laisse présager des charges irrécouvrables élevées.
Pour l'ensemble de cette gestion, la chambre prend acte des engagements de progrès formulés par la collectivité sur certains points mais qui restent toutefois à concrétiser ou à approfondir.

Réplique du maire du Lavandou à la CRC datée du 12 juillet 2012
Rapport détaillé de la CRC sur la gestion de la commune du Lavandou - 59 pages

Partager cet article

Repost 0
Published by Cour des Comptes - dans Chambre Régionale des Comptes
commenter cet article

commentaires

T-G-M 14/10/2012 10:15


ce travail nous permet d'être au courant des agissements de la municipalité merci sincèrement. T-G-M

l'instituteur 13/10/2012 09:01


Monsieur girouette affiche son plus grand sourire en brandissant son carnet de notes de la cour des comptes. Papa, maman, plus tard je serai maire. Bravo petit tu es la fierté du
village...

Lisette Frau 13/10/2012 05:29





 


A la découverte de ce rapport la majorité municipale est restée muette d’admiration devant tant de vérité ! Bravo les conseillers vous avez bien
travaillé ! Restez chez vous c’est moins ruineux !

fred @fralon 12/10/2012 15:09


L'opposition n'est pas laxiste! Elle fait ce qu'elle peut avec les moyens du bord ! Vous a t'on vu assister au conseil municipal ? Vous etes vous engagé ? Avez vous voté pour elle ? participez
vous à ce site ? un peu facile de critiquer maintenant que la vérité fait surface et que les masques tombent. Faites donc votre liste et on vous verra à l'usage. Les 3 élus de l'opposition font
du bon boulot dans un village anesthésié par le bonimenteur hypnotiseur de moutons.  Fred

NON AU QUATRIEME MANDAT 12/10/2012 14:43


IMPOSSIBLE D'ACCEPTER CE DESASTRE. DEVRAIT PASSER LA MAIN A SA PREMIERE ADJOINTE ET SE FAIRE OUBLIER.

Fralon 12/10/2012 11:02


Pourquoi l'opposition est-elle aussi laxiste avec ce maire d'une autre époque ????

Roger Theron 12/10/2012 09:57


y'a de quoi être en colère devant un tel réquisitoire et personne ne voit rien ?

Marc Levy 11/10/2012 14:55


« Le pire mensonge est de
se mentir à soi-même. »
Marc Levy

Antoine Berre 11/10/2012 14:49


Mr Bernardi a bien caché son jeu vis-à-vis de ses administrés et de son conseil municipal depuis
octobre 2010 de ce contrôle et il attendu le 18 septembre 2012 pour l'évoquer à contrecœur. Mr Bernardi a tout fait pour contredire le magistrat instructeur en imposant la loi du silence parmi
les personnes interrogées et contester après coup les conclusions de la cour des comptes. Mr Bernardi se prétend au-dessus des lois qu’il utilise à son avantage à tout propos tentant d’infléchir
les décisions des juges. Mr Bernardi n’ignore pas que les observations de la cour des comptes sur sa gestion calamiteuse sont gravissimes et peuvent entrainer une plainte au pénal contre lui et ses adjoints. Mr Bernardi n’a rien entrepris depuis 1995 autre que de vagues promesses électorales
fumeuses. Mr Bernardi a creusé l’endettement de la commune et payé des intérêts faramineux aux banques en rééchelonnant stupidement des emprunts jusqu’en 2027. Mr Bernardi a largement fermé les
yeux sur la Saur sans contrôle administratif et technique depuis sa première élection. Mr Bernardi n’a pas encore compris sa proche sortie après avoir endormi les contribuables avec ses illusions politiciennes. Je salue ici la
sagesse de la Cour des Comptes qui soulève des irrégularités dans le fonctionnement clanique du Lavandou. J’appelle tous les lavandourains bafoués à se mobiliser et lui demander des comptes
devant la justice.

calixto 11/10/2012 12:38


A qui faire confiance? je suis dégoutée de Gil Bernardi beau parleur et roublard. Je comprends maintenant pourquoi les maires du coin ne l'aiment pas trop
!