Vers le regroupement forcé des petites communes

Dans le but d'éviter "la superposition des structures", René Dosière – député de la majorité - propose d'élire les intercommunalités (communautés de communes, communautés urbaines) au suffrage universel et de réduire la taille des conseils municipaux. " La réduction des déficits publics est devenue une urgence absolue : à partir du 1" octobre, la France vit à crédit. Plus précisément, nous empruntons chaque heure de I ‘année 22 millions d'euros et payons 6 millions d’intérêts. Pour y parvenir, les Français devront faire des sacrifices. Ils y sont prêts à condition que les efforts exigés soient équitablement répartis et que les responsables publics n'en soient pas exonérés. Tel est le devoir d'exemplarité mis au premier plan par le gouvernement de Jean Marc Ayrault. C'est pourquoi, synthétisant mes travaux, je formule dans un l’Etat au régime : gaspiller moins pour dépenser mieux , 50 propositions pour un Etat exemplaire.

L'esprit de ces propositions est le suivant : il s'agit de mesures simples et pratiques, le plus souvent de bon sens, qui ne coutent rien et qui sont applicables immédiatement sans processus législatif lourd . La plupart de ces mesures ont un impact financier faible - du moins directement - mais leur exemplarité n'a pas de prix. Si l’impact financier direct est faible, c'est tout simplement parce que les budgets de fonctionnement des pouvoirs publics, contrairement aux idées reçues, sont globalement modestes. En outre, beaucoup de ces mesures facilitent la transparence sur les dépenses publiques, ce qui conduit à une évolution ultérieure plus modérée des dépenses.

S'agissant des collectivités, j’ai dérogé à cette ligne de conduite initiale, en proposant des dispositions dont l’application pourra prendre un peu de temps mais dont l’impact financier sera considérable. Il s'agit :

1/ des dépenses de communication qui ne sont pas évaluées avec précision et dont la connaissance exige une modification du logiciel comptable des collectivités

Economie probable de l’ordre de 1 milliard d'euros

2 / de la suppression du mille-feuille administratif, en commençant par regrouper de manière fonctionnelle les communes (36000) et les intercommunalités (2600) dont les compétences s'exercent sur le même territoire. Aujourd’hui, ces deux niveaux fonctionnent de manière autonome ce qui augmente le rythme des dépenses (143 milliards au total), rythme supérieur à celui de la richesse nationale (PIB)

La mise en commun de leur fonctionnement - ce qui exige l’élection au suffrage universel des intercommunalités - réduirait le rythme de l'évolution au même niveau que le PIB soit une économie de 15 milliards d'euros environ.

Comme pour toute réforme des collectivités, la difficulté réside dans I‘existence du cumul des mandats parlementaire et locaux. C'est pourquoi, je préconise également la suppression, de ce cumul afin que l’intérêt de l’Etat ne passe pas après celui des collectivités, comme c'est trop souvent le cas aujourd’hui.

Néanmoins, au niveau des collectivités, quelques mesures d’application immédiate ont également une valeur d'exemplarité, comme la disparition de l'écrêtement des indemnités, la transparence sur les avantages en nature ainsi que leur fiscalisation. Pour donner une visibilité maximale à ces dispositions modestes mais efficaces, je propose de les regrouper dans le cadre d'une grande loi de moralisation de la vie politique qui montrera à la population que les responsables politiques prennent leur part des efforts de redressement"

Point presse du 17-09-2012 sur "5O propositions pour un Etat exemplaire"
 

Après avoir trop longtemps résisté contre l’intercommunalité, le Lavandou a vainement tenté de rejoindre celle de Saint-Tropez à l’Est qui n’en a pas voulu; puis celle de TPM qui en a fixé les contours. Ce sera finalement le préfet qui lui imposera de rentrer d'abord dans l’intercommunalité "Méditerranée-Porte des Maures" début janvier 2013. Cette dernière étant programmée pour rejoindre TPM en 2014. Ainsi Gil Bernardi, qui a tout fait pour éviter ses collègues naturels, va se retrouver assis sur un strapontin à leurs côtés. Il aura juste perdu deux précieuses années, qui se ressentiront dans le budget et son relationnel local, pas au meilleur de sa forme. Son dynamique président, François de Canson, (maire de La Londe) peut se féliciter de cette tumultueuse acquisition pour renforcer le développement économique et la promotion touristique d'une intercommunalité élargie. Ainsi Gil Bernardi, une fois de plus, rentre dans le rang après un petit tour de manège qui le ramène dans la réalité du monde qui l'entoure. Inexorablement la mutualisation intercommunale des services aux citoyens reléguera les mairies dans un rôle de bureau de proximité et ne permettra plus aux élus de gérer seuls leurs petites affaires sur le dos des contribuables.

Document d'orientation de la coopération intercommunale dans le Var

Nouvelle carte de l'intercommunalité Méditerranée Porte des Maures en 2013

Var Matin 26-09-2012